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Cour suprême
Politique & Société
Bénin : la Cour suprême met fin au mandat d’un maire tout juste installé
La Cour suprême du Bénin a tranché. Ce vendredi 20 février, la haute juridiction a rendu une décision qui réattribue officiellement la mairie de...
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Bénin : la Cour suprême annule l’élection d’un conseiller communal à Dangbo
Au Bénin, la Cour suprême, siégeant en Chambre administrative, a invalidé l’élection de Martin Hossou comme conseiller communal de l’arrondissement de Hozin, dans la...
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Afghanistan : un garçon de 13 ans exécute publiquement le meurtrier de sa famille
Un garçon de 13 ans a exécuté publiquement un homme reconnu coupable du meurtre de treize membres d’une même famille, devant une foule d’environ...
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Brésil : Jair Bolsonaro devra purger 27 ans derrière les barreaux
L’ex-président brésilien Jair Bolsonaro, 70 ans, voit tous ses recours épuisés et devra purger sa peine de 27 ans de prison pour tentative de...
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Togo : devenir propriétaire après 30 ans d’occupation, ce qu’il faut savoir
Au Togo, la Cour suprême a rendu un arrêt foncier majeur. D'après la Cour, la prescription acquisitive de trente ans ne peut s’appliquer à...
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Togo : il construit sa maison, mais le titre foncier appartient à un autre
À Adidogomé, un litige foncier qui oppose deux propriétaires a finalement été tranché par la Cour suprême du Togo. L’un des protagonistes, le sieur...
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Brésil : la prison se rapproche de l’ancien président Bolsonaro
La Cour suprême brésilienne a rejeté vendredi l’appel de l’ex-président Jair Bolsonaro contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup...
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Bénin : la Cour suprême rejette le recours des LD
La décision est tombée. La Cour suprême a débouté le parti Les Démocratie (LD). Ce parti d'opposition contestait le rejet de son dossier de...