Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 août 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (02) projets de loi, trois (03) décrets et écouté trois (03) communications.
- Au titre des projets de loi
- Le Conseil a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts portant création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB), adoptés le 13 septembre 1983 à Madrid, en Espagne.
Le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ICGEB) est une organisation de coopération scientifique créée en 1983, qui œuvre à la formation, au renforcement des capacités et au transfert de technologies dans le domaine des sciences de la vie.
Le projet de loi adopté autorise l’adhésion du Togo aux statuts de cette organisation, en vue de renforcer les capacités nationales en matière de recherche, d’innovation et de biotechnologie. Cette adhésion permettra aux institutions de recherche, aux universités, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants togolais d’accéder à des programmes de formation, des bourses, des mobilités scientifiques et des projets de recherche collaboratifs, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement.
- Le Conseil a ensuite adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers dite « Convention Apostille », adoptée le 5 octobre 1961 à la Haye, aux Pays-Bas.
La Convention Apostille vise à simplifier la reconnaissance internationale des actes publics en substituant à la procédure traditionnelle de légalisation, une formalité unique consistant en la délivrance d’une apostille par l’autorité compétente de l’Etat d’origine et attestant l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre apposé sur l’acte.
L’adhésion du Togo à cette Convention permettra de réduire les formalités administratives, de renforcer la sécurité juridique des échanges internationaux, de lutter contre la fraude documentaire et d’améliorer le climat des affaires.
- Au titre des décrets
Le Conseil a adopté deux (02) projets de décret portant respectivement nomination de magistrats stagiaires et de magistrats militaires stagiaires
Ces décrets consacrent la nomination de vingt-trois (23) auditeurs de justice ainsi que de cinq (05) agents des forces de défense et de sécurité, ayant achevé leur formation au Centre de formation des professions de justice.
Ces nominations, intervenues conformément aux dispositions légales en vigueur et après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, achèvent leur intégration dans les corps de la magistrature civile et militaire, et les habilitent à exercer leurs fonctions.
L’adoption de ces décrets s’inscrit dans la politique de renforcement des capacités de l’appareil judiciaire. Elle contribuera à consolider les effectifs des juridictions, à améliorer le fonctionnement du service public de la justice et à garantir aux justiciables, l’accès à une justice de qualité.
- Le Conseil des ministres a ensuite adopté le décret autorisant la délivrance d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques à la société E-space Togo
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de transformation numérique, le gouvernement œuvre au renforcement de l’attractivité du secteur des communications électroniques et à l’élargissement de l’offre de services numériques innovants au service du développement économique et de la modernisation de l’action publique.
A cet effet, le décret adopté autorise la délivrance à la société E-Space Togo d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques pour la fourniture de services basés sur l’Internet des objets (IOT), pour une durée de cinq (05) ans renouvelables.
L’octroi de cette licence contribuera au renforcement de l’écosystème numérique national et au développement de solutions intelligentes au bénéfice de l’administration, des entreprises et des populations.
- Au titre des communications
- Le Conseil des ministres a écouté une communication relative aux mesures d’amélioration de la salubrité publique à Lomé, présentée par le ministre de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
La salubrité urbaine constitue un enjeu majeur de gouvernance, de santé publique, de protection de l’environnement et d’attractivité des territoires. Malgré les efforts engagés par le gouvernement, la gestion de la salubrité urbaine demeure confrontée à des défis liés notamment aux capacités de collecte et de traitement des déchets, à la coordination des acteurs et aux comportements inciviques.
Face à ces défis, le gouvernement prévoit des actions prioritaires qui porteront notamment sur la mise en place d’une brigade de protection du cadre de vie et de salubrité publique, l’entretien des axes prioritaires, la suppression des dépôts sauvages, le curage des ouvrages d’assainissement et le renforcement de la sensibilisation des populations. Le gouvernement prévoit également la mise en place d’un dispositif intégré de collecte, de traitement et de valorisation des déchets, ainsi que la poursuite des investissements dans les infrastructures d’assainissement.
