Le Parlement angolais a adopté, mercredi 12 août, une nouvelle loi sur la cybersécurité qui suscite de vives inquiétudes au sein de l’opposition et de la société civile. Le texte, présenté par le pouvoir comme un outil destiné à renforcer la lutte contre la cybercriminalité, pourrait aussi faciliter l’accès des autorités aux données personnelles des internautes.
Le texte a été approuvé par 104 députés du MPLA, le parti au pouvoir, contre 56 voix de l’Unita, principale formation d’opposition. Son adoption intervient dans un contexte politique sensible, à un an de la prochaine élection présidentielle.
Pour les députés du MPLA, la nouvelle législation doit permettre aux autorités de mieux identifier et sanctionner les auteurs de cyberattaques et d’autres infractions commises en ligne. Le débat intervient quelques semaines après une attaque informatique majeure contre Unitel, le principal opérateur téléphonique du pays. Fin juillet, son réseau avait été fortement perturbé pendant plusieurs jours, affectant des millions d’abonnés au moment de son entrée en bourse.
Des dispositions qui inquiètent l’opposition
La principale controverse porte sur les obligations imposées aux opérateurs de télécommunications. Ceux-ci devront transmettre aux autorités « toute communication au contenu criminel ou qui porte atteinte à la sécurité de l’État ».
L’Unita et plusieurs organisations de la société civile redoutent cependant que cette formulation, jugée trop large, puisse permettre une interprétation extensive de la notion de menace pour la sécurité nationale.
Le juriste Eduardo Chipilica pointe notamment l’absence de définition suffisamment précise. Un simple appel à manifester diffusé sur internet pourrait, selon lui, être considéré comme un contenu susceptible de menacer la sécurité de l’État. Les opérateurs pourraient alors être sollicités pour transmettre aux autorités les données permettant d’identifier son auteur.
La question de l’encadrement de l’accès aux informations personnelles se retrouve ainsi au cœur des critiques. L’opposition et la société civile demandent notamment de savoir dans quelles circonstances les autorités pourront obtenir ces données et quelles garanties seront offertes aux utilisateurs.
Un nouveau texte après la loi sur les fausses informations
L’adoption de cette loi intervient quelques jours seulement après l’entrée en vigueur d’une autre législation controversée sur les fausses informations. Celle-ci prévoit des peines pouvant atteindre dix ans de prison pour la publication sur internet de contenus qualifiés de « fausses informations ».
Pour ses détracteurs, l’enchaînement de ces deux textes renforce les craintes d’un durcissement du contrôle de l’espace numérique angolais. À un an de la présidentielle, la question de l’utilisation de ces nouvelles dispositions à des fins politiques pourrait donc rester au centre du débat public.
