La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré la loi N°2025-20 conforme à la Constitution du 11 décembre 1990. La décision, rendue le 12 décembre 2025 après deux jours d’audience plénière, confirme la légalité de la réforme. L’arrêt DCC 25-293 met un terme aux contestations soulevées par seize requêtes de députés et citoyens.
Le Président de la République avait saisi la haute juridiction afin de vérifier la conformité de la réforme avec la Loi fondamentale. Cette dernière modification constitutionnelle fait suite à celle de novembre 2019 et vise à renforcer certaines dispositions institutionnelles. La Cour a examiné chaque article afin de vérifier que la réforme respecte la Constitution et les droits fondamentaux.
Au terme de l’analyse, les Sages ont jugé la loi entièrement conforme. Cette décision consacre la validité juridique de la réforme et renforce la stabilité institutionnelle du Bénin. Elle confirme que les ajustements apportés à la Constitution s’inscrivent dans le cadre légal et respectent l’ordre institutionnel du pays.
Les motifs et considérations ayant guidé la décision sont consultables sur le site officiel de la Cour. La validation apporte une sécurité juridique essentielle et permet aux autorités de mettre en œuvre les mesures prévues par la loi. La Cour rappelle par ailleurs le rôle central du contrôle de constitutionnalité dans la protection des institutions et des droits des citoyens.
Avec cette décision, le Bénin affirme la validité de sa réforme. L’application de la loi N°2025-20 se fera donc désormais sans obstacle juridique, ce qui renforce l’ordre constitutionnel et la gouvernance nationale.
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