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#Cour constitutionnelle
Politique & Société
Bénin : le sort de la nouvelle loi sur le CES entre les mains des sept sages de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle béninoise se réunit ce jeudi en audience plénière pour examiner la loi n°2026-13 portant modification de la loi organique relative au...
Politique & Société
RDC : la Cour constitutionnelle ouvre la voie au référendum
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a validé, mardi, une loi qui réforme les règles relatives au référendum. Cette décision...
Politique & Société
Madagascar : quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle visés par des poursuites pour « complot »
Une nouvelle affaire secoue la scène politique malgache. À Madagascar, le parquet d’Antananarivo a demandé l’autorisation d’engager des poursuites pénales contre quatre juges de...
Politique & Société
Serment devant le Sénat : la Cour constitutionnelle évite le fond (décision)
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision dans l'affaire Midomiton Précieux Noël Dagan, relative à la cérémonie de prestation de serment du...
Politique & Société
Bénin : la Cour constitutionnelle balaie un recours lié à la prestation de serment
La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable, ce mardi 5 mai 2026, le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan concernant la prestation...
Politique & Société
Bénin : la Cour constitutionnelle va trancher le débat sur la prestation de serment sans le Sénat
À l'approche du 24 mai 2026, date de l'investiture du président élu Romuald Wadagni, une question juridique agite les esprits. Il s'agit de savoir...
Politique & Société
Bénin : la Cour constitutionnelle proclame Romuald Wadagni définitivement élu président (Décision)
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision définitive. Dans sa délibération EP 26-002 du jeudi 23 avril 2026, la haute juridiction a...
Politique & Société
Bénin : la Cour constitutionnelle fixe la date des résultats définitifs de la présidentielle
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu public, ce lundi 20 avril 2026, un communiqué dans lequel elle fixe au jeudi 23 avril 2026...