La refonte du Conseil économique et social s’accélère au Bénin. Réunie en audience plénière le jeudi 30 juillet 2026 à Cotonou, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi organique n°2026-13 qui encadre désormais l’organisation et le fonctionnement de cette institution consultative.
Dans sa décision DCC 26-005, la Haute juridiction a confirmé la conformité du texte adopté par le Parlement. Cette décision ouvre ainsi la voie à la promulgation de la loi par le président de la République, Romuald Wadagni.
La procédure de contrôle avait été engagée à la suite d’une saisine introduite par le chef de l’État le 22 juillet 2026. Conformément aux dispositions constitutionnelles, les lois organiques doivent obligatoirement être examinées par la Cour constitutionnelle avant leur entrée en vigueur.
Les sept conseillers constitutionnels ont d’abord vérifié la recevabilité de la requête présidentielle. Ils ont ensuite procédé à l’examen du contenu de la loi n°2026-13, qui modifie la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024, elle-même déjà révisée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
À l’issue des débats, les Sages ont estimé que l’ensemble des dispositions du texte respecte les exigences de la Constitution. La Cour a donc conclu que la requête du président de la République était recevable et que la loi soumise à son contrôle était conforme aux normes constitutionnelles.
Cette validation permet désormais au pouvoir exécutif de franchir la dernière étape avant l’application du nouveau cadre juridique du CES. L’institution, dont la mission consiste à donner des avis sur les grandes questions économiques, sociales, culturelles et environnementales, verra son fonctionnement évoluer avec l’entrée en vigueur de cette réforme.
Le contenu précis de la nouvelle loi sera applicable après sa promulgation et sa publication officielle. La décision DCC 26-005 sera également rendue publique par la Cour constitutionnelle dans ses prochaines communications.
