Au Bénin, la révision constitutionnelle du 15 novembre 2025 clarifie enfin le rôle de la Cour constitutionnelle au Bénin. Le texte précise les prérogatives de cette juridiction et établit une distinction nette entre la justice constitutionnelle et la justice ordinaire, ce qui renforce ainsi la compréhension de ses compétences et la sécurité juridique dans le pays.
Selon le nouvel article 114, la Cour est « la plus haute autorité de l’État en matière constitutionnelle ». Sa mission principale consiste à contrôler la constitutionnalité des lois, protéger les droits fondamentaux et assurer le bon fonctionnement des institutions de la République.
Cette clarification répond à une demande ancienne des citoyens et des praticiens du droit, qui soulignaient une superposition des missions entre la Cour constitutionnelle et les juridictions ordinaires. Avant cette révision, la Constitution accordait à la Cour un rôle direct dans la protection des droits fondamentaux, ce qui créait certaines ambiguïtés.
Dorénavant, la protection concrète des droits individuels relève du pouvoir judiciaire. La Cour se concentre sur l’aspect normatif et constitutionnel, assurant que les lois et règlements respectent la Constitution. Les juridictions ordinaires restent chargées de juger et de sanctionner les violations des libertés individuelles dans des situations précises.
Cette réforme vise à renforcer l’équilibre institutionnel et à consolider la séparation des rôles entre les deux ordres de juridiction, tout en assurant une protection efficace des droits fondamentaux. Avec cette révision, le Bénin clarifie ainsi le rôle de sa Cour constitutionnelle et affirme son engagement à un État de droit plus transparent et fonctionnel.
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