La loi organique sur le Conseil économique et social (CES) du Bénin, adoptée en juin 2024, comporte plusieurs dispositions importantes sur sa mission et ses attributions d’une part, et sa composition et son organisation d’autre part.
En effet, ces réformes visent à revitaliser le CES et à assurer une meilleure prise en compte des aspirations de toutes les couches de la société dans les projets de réformes économiques, sociales, culturelles et techniques.
Votre rédaction vous présente l’intégralité de la loi promulguée par le président Patrice Talon, après la décision rendue le 16 juillet 2024 par la Cour constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution.
Consultez la loi ICI.
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