Le Burkina Faso pourrait réintroduire la peine de mort, abolie en 2018. Mardi 20 octobre, les 71 membres votants de l’Assemblée législative de transition ont adopté un nouveau code pénal qui prévoit le retour de la peine capitale pour plusieurs infractions.
Présenté devant les députés par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, le texte prévoit notamment la peine de mort pour des faits de terrorisme, d’espionnage et de trahison. Le dispositif concerne également le parricide ainsi que l’importation de produits périmés ou interdits lorsque celle-ci entraîne la mort.
Au-delà du rétablissement de la peine capitale, le nouveau code pénal introduit plusieurs changements dans le système judiciaire burkinabè. Il prévoit notamment le retour de sanctions pénales pour certains délits de presse, ainsi qu’un plafond de trente ans d’emprisonnement pour les peines criminelles.
Ces mesures pourraient susciter des préoccupations concernant la liberté de la presse, la liberté d’expression et le respect des droits fondamentaux.
L’adoption de ce texte constitue donc une rupture avec la réforme pénale de 2018, qui avait aboli la peine de mort au Burkina Faso. Toutefois, le vote des députés ne signifie pas, à lui seul, que les nouvelles dispositions sont déjà entrées en vigueur. Les étapes de promulgation et les modalités d’application du code restent à préciser.
