La Cour pénale internationale (CPI) ouvre un nouveau chapitre de son histoire. Réuni en session extraordinaire ce vendredi 24 juillet au siège des Nations unies à New York, l’Assemblée des États parties a décidé de révoquer définitivement le procureur Karim Khan pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge ».
Suspendu de ses fonctions depuis 2025, le magistrat britannique est ainsi officiellement démis de ses fonctions à l’issue d’un vote à bulletin secret.
Selon plusieurs sources diplomatiques, 82 États membres ont voté en faveur de la révocation de Karim Khan, alors que 63 voix étaient nécessaires pour adopter cette décision. Treize États se sont prononcés pour son maintien, tandis que quinze autres se sont abstenus.
Dans un communiqué, la CPI a indiqué prendre acte de cette décision et précisé que les procureurs adjoints continueront d’assurer les missions du Bureau du procureur, comme ils le faisaient depuis la mise en retrait de Karim Khan.
Une décision que Karim Khan entend contester
Par la voix de son avocat, Tayab Ali, l’ancien procureur a annoncé son intention de contester sa révocation.
« M. Khan va contester la légalité et l’équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles », a déclaré son conseil. L’avocat a également dénoncé les pressions politiques auxquelles, selon lui, la Cour pénale internationale est confrontée.
Des accusations d’agression sexuelle à l’origine de la procédure
Karim Khan, procureur de la CPI depuis 2021, fait l’objet d’accusations d’agression sexuelle formulées par une ancienne collaboratrice, une avocate malaisienne. Celle-ci affirme avoir été victime d’abus dans un contexte marqué par un important rapport de pouvoir, des accusations que le magistrat britannique a toujours rejetées.
Une enquête a été ouverte à la suite des faits présumés, remontant à octobre 2024. Face à cette procédure, Karim Khan s’était mis en retrait avant d’être suspendu en attendant la décision des États membres.
