mardi 21 janvier 2025

Maroc : plusieurs innovations introduites dans le Code de la famille

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Au Maroc, le projet de réforme du Code de la famille annoncé renforce le droit des femmes. Cette réforme qui devra passer par l’examen et l’approbation du Parlement, porte sur plus d’une centaine d’amendements.

Ces propositions, dévoilées le 24 décembre 2024 par les ministres de la Justice et des Affaires islamiques, font suite à une séance de travail présidée par le roi du Maroc la veille, le 23 décembre, et entièrement consacrée à cette révision.

Voici les principales modifications envisagées :

1. Les femmes peuvent stipuler leur opposition à la polygamie dans un contrat de mariage.

2. La garde des enfants, jusqu’ici attribuée automatiquement au père, serait partagée entre les deux époux même après un divorce.

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3. L’âge légal du mariage reste fixé à 18 ans, mais les dérogations délivrées par les juges pour marier des mineures resteront possibles à partir de 17 ans, contre 15 ans actuellement.

4. Un individu pourra léguer n’importe lequel de ses biens à une héritière, alors qu’actuellement, les femmes n’héritent que de la moitié de la part des hommes.

5. Le divorce à l’amiable sera un objet contractuel qui implique directement les époux, sans l’obligation d’entamer une procédure judiciaire.

6. Concernant la gestion des biens acquis pendant le mariage, le travail de l’épouse à la maison est considéré comme une contribution dans cette acquisition.

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