Les créateurs de contenus et les administrateurs de pages sur les réseaux sociaux sont désormais avertis. Au Bénin, l’Autorité de protection des données personnelles (APDP) hausse le ton face à la diffusion de publications qui portent atteinte à la vie privée des citoyens. Dans un communiqué publié le 11 novembre 2026, l’institution présidée par le Dr Luciano Sèwènan Hounkponou rappelle les obligations prévues par le Code du numérique et met en garde contre des sanctions pouvant atteindre sept ans de réclusion et 100 millions de FCFA d’amende.
Facebook, WhatsApp, TikTok et les autres plateformes numériques sont devenus des espaces de partage où les contenus circulent rapidement. Mais cette liberté de publication ne dispense pas les utilisateurs du respect des droits des personnes. L’APDP insiste notamment sur la protection des données personnelles et le consentement préalable avant toute diffusion d’informations permettant d’identifier un individu.
Selon l’Autorité, le nom, la voix, l’image, la photographie et toute autre information permettant d’identifier une personne physique constituent des données personnelles. Leur publication est encadrée par les dispositions du Code du numérique, notamment les articles 383, 384, 390 et 398.
L’institution rappelle que la diffusion de ces informations nécessite, en principe, le consentement préalable de la personne concernée. Il revient au créateur de contenu de pouvoir justifier qu’il a obtenu cet accord avant toute publication.
Trois types de dérives particulièrement visés
Dans son communiqué, l’APDP attire l’attention sur plusieurs pratiques susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.
La première concerne la publication de contenus à caractère sexuel, explicite ou implicite. Les auteurs de telles publications s’exposent, selon les dispositions citées par l’Autorité, à une peine de deux à sept ans de réclusion et à une amende comprise entre 20 et 100 millions de FCFA.
La deuxième pratique concerne l’exposition publique de personnes simplement soupçonnées d’avoir commis une infraction. L’enregistrement et la diffusion de leurs données personnelles peuvent être sanctionnés de cinq ans d’emprisonnement et de 25 millions de FCFA d’amende. Cette disposition rappelle notamment l’importance du respect de la présomption d’innocence.
Enfin, le cyberharcèlement constitue un autre motif de sanction. La publication de données, vraies ou fausses, dans le but de provoquer une détresse émotionnelle ou de troubler la tranquillité d’autrui est passible d’une peine d’un mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 10 millions de FCFA.
Les administrateurs de pages également concernés
L’avertissement de l’APDP ne s’adresse pas uniquement aux personnes qui créent ou publient les contenus incriminés. Les administrateurs de forums et de pages peuvent également voir leur responsabilité civile et pénale engagée.
L’Autorité précise par ailleurs qu’une plainte de la victime n’est pas une condition indispensable à l’ouverture d’une procédure. Elle peut s’autosaisir et transmettre directement les faits au procureur de la République afin que des poursuites soient envisagées.
À travers cette mise en garde, l’APDP appelle les internautes à faire preuve de civisme et de responsabilité dans leurs activités en ligne. L’institution entend ainsi rappeler que la popularité d’une publication, le nombre de vues ou la recherche du buzz ne justifient pas la violation des droits d’autrui.
LIRE AUSSI : Bénin : le colonel Claude Raoul Djehoungo prend le commandement de l’Opération Mirador
