samedi 13 décembre 2025

Révision constitutionnelle au Bénin : voici la décision complète de la Cour constitutionnelle

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a entériné la révision de la Constitution, adoptée environ un mois plus tôt, à l’issue de deux jours d’audience plénière.

Les sept sages ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, dans toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 relative à la modification et au complément de la Constitution du 11 décembre 1990, texte déjà revu une première fois en novembre 2019.

Lire ci-dessous, l’intégralité de la décision

decision-dcc-f25-293

Suivez-nous sur Nasuba Infos via notre canal WhatsApp. Cliquez ici. 

Partager :

Plus d'actualités

Articles Populaires