Au Sénégal, l’Assemblée nationale a validé ce samedi 14 décembre 2024, deux projets de loi (n°13/2024 et n°14/2024) qui modifient le paysage institutionnel du pays.
En effet, le projet de loi n°13/2024 concerne la révision de la Constitution, tandis que le projet de loi n°14/2024 prévoit l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, régissant d’une part, le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
LIRE AUSSI : Sénégal : Barthélémy Dias destitué de son poste de maire de Dakar
Et d’autre part, la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative au Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).Précisons que le vote, qui a eu lieu lors de séances plénières, a réuni 138 voix pour, 8 contre et 2 abstentions.
Views: 61
 qui modifient){kind=link}