La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) cherche à obtenir des éclaircissements des autorités togolaises sur l’application de son arrêt du 29 janvier. Par une lettre de suivi, la Cour de justice de la CEDEAO prie le gouvernement togolais de lui communiquer les mesures prises pour exécuter sa décision.
La juridiction régionale demande également au ministre de lui communiquer les dispositions prises par le Togo pour donner suite à son arrêt. Une démarche qui intervient alors qu’aucune réaction officielle des autorités togolaises n’a, jusqu’ici, été enregistrée.
Pour le politologue et essayiste Mohamed Madi Djabakate, cette prudence traduit la volonté de la Cour de ne pas apparaître comme une institution qui cherche à imposer ses décisions à un État. Elle souhaite avant tout s’assurer que Lomé a bien reçu l’arrêt et travaille à son application, notamment au regard de l’article 23 de la CADEC.
Un rappel de l’autorité de la juridiction
Mohamed Madi Djabakate relève par ailleurs que cette lettre intervient quelques semaines après la nomination de cinq nouveaux juges à la Cour de justice de la Cédéao, pour un mandat de quatre ans renouvelable. Parmi eux figure le Togolais Yaouza Ouro-Sama.
L’analyste voit dans cette relance un rappel du rôle de la juridiction régionale. Selon lui, les autorités togolaises ont multiplié les prises de position et les colloques qui remettent en cause son autorité. Il estime qu’il existe une contradiction entre cette contestation et la participation de ressortissants togolais aux travaux de la Cour.
Du côté de l’opposition, cette démarche est accueillie comme « un premier pas en avant ». Un membre de cette mouvance espère désormais que l’Union africaine se saisira également du dossier. Contactées par RFI, les autorités togolaises n’ont pas réagi à ces sollicitations.
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