Le président tunisien Kaïs Saïed a révisé le décret-loi 54 relatif à la cybercriminalité, en supprimant la peine de cinq ans d’emprisonnement prévue pour certaines infractions liées à la diffusion de fausses informations. Publiée au Journal officiel le mercredi 30 septembre 2026, cette réforme modifie le régime des sanctions, mais maintient des amendes importantes et une peine de prison en cas de récidive.
Adopté en septembre 2022, le décret-loi 54 avait suscité de nombreuses critiques en raison de ses dispositions relatives à la diffusion de fausses nouvelles, de rumeurs ou de documents falsifiés sur les réseaux numériques.
Avec cette modification, la première infraction visée par l’article 24 n’est plus passible d’une peine d’emprisonnement. Elle expose désormais son auteur à une amende comprise entre 10 000 et 20 000 dinars tunisiens.
En cas de récidive, la sanction peut atteindre six mois de prison, assortis d’une amende de 50 000 dinars. Le nouveau texte prévoit également un doublement des sanctions lorsque la personne visée est un agent public ou une personne assimilée.
Un texte contesté par les défenseurs des libertés
Depuis son adoption, le décret-loi 54 fait l’objet de critiques de la part d’organisations de défense des droits humains. Celles-ci dénoncent son utilisation dans des poursuites contre des journalistes, des avocats et des responsables politiques, dans un contexte marqué par des tensions autour de la liberté d’expression en Tunisie.
Plusieurs personnalités, dont l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, l’ancien juge Ahmed Souab, la dirigeante politique Abir Moussi et le journaliste Mourad Zeghidi, ont été concernées par des procédures judiciaires au cours des dernières années.
Reporters sans frontières (RSF) a salué une évolution positive tout en estimant que la réforme ne répondait pas à l’ensemble des préoccupations relatives à la liberté de la presse. L’organisation considère que la modification des peines ne suffit pas, à elle seule, à garantir la protection des journalistes.
Une réforme qui ne met pas fin aux inquiétudes
La révision du décret-loi 54 constitue un changement du dispositif pénal applicable à certaines infractions commises en ligne. Elle ne supprime toutefois ni les sanctions financières ni la possibilité d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte politique tendu depuis le tournant institutionnel engagé par Kaïs Saïed en 2021. Des organisations de défense des droits humains continuent de dénoncer les restrictions visant les opposants et les voix critiques du pouvoir. De son côté, le président tunisien défend ses choix politiques et affirme agir dans l’intérêt du pays.
La portée réelle de la réforme dépendra notamment de son application par les autorités judiciaires et de ses effets sur les poursuites liées aux publications en ligne.
