France : le Sénat rejette l’article clé sur l’aide à mourir

Le débat sur l’aide à mourir connaît un nouveau coup d’arrêt en France. Le Sénat a rejeté, lundi 12 mai, l’article 2 de la proposition de loi portée par le député Olivier Falorni, considéré comme le pilier central de la réforme soutenue par le président Emmanuel Macron.

Avec 151 voix contre et 118 pour, les sénateurs ont refusé d’adopter cette disposition qui définissait les conditions d’accès à l’aideBruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, Farou

Dans l’hémicycle, Bruno Retailleau a dénoncé un projet qu’il juge « très permissif », estimant qu’une telle loi pourrait créer une pression morale sur les personnes en fin de vie. « Si demain le texte était voté, chacun pourrait se demander s’il n’est pas devenu un fardeau pour ses proches ou pour la société », a-t-il déclaré.

Le rejet de cet article, décrit comme la « clé de voûte » de la réforme, fragilise fortement l’ensemble du texte. Une partie des socialistes a également voté contre, dénonçant un durcissement par rapport à la version adoptée précédemment par l’Assemblée nationale. Les communistes ont majoritairement soutenu la proposition, tandis que les écologistes se sont abstenus.

Malgré ce revers au Sénat, le gouvernement n’abandonne pas. L’exécutif pourrait désormais s’appuyer sur l’Assemblée nationale, où il dispose d’un terrain plus favorable, pour faire adopter définitivement cette réforme sociétale majeure avant la pause estivale du Parlement.

En parallèle, les opposants au texte évoquent aussi la possibilité d’un référendum d’initiative partagée (RIP). Le sénateur LR Francis Szpiner affirme avoir réuni suffisamment de signatures parlementaires pour enclencher cette procédure, bien qu’aucun RIP n’ait encore abouti depuis son introduction dans la Constitution.

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