Le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la loi française sur la séparation des Églises et de l’État, qui prévoit la fermeture administrative des lieux de culte lorsqu’ils encouragent la haine ou la violence.
Saisi le 18 novembre 2025 par le juge des référés du Conseil d’État, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2025-1180 QPC le 6 février 2026. Selon le texte, l’article 36-3 de la loi du 9 décembre 1905 autorise le préfet à fermer temporairement un lieu de culte « dans lequel les propos qui y sont tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou encouragent cette haine ou cette violence ».
L’association à l’origine de la saisine estimait que cette disposition, telle qu’interprétée par le juge administratif, portait atteinte à la liberté d’association et à la liberté religieuse.
Toutefois, le Conseil constitutionnel ne partage pas cet avis. Il souligne qu’un préfet peut prendre en considération des propos tenus en dehors du lieu de culte pour justifier une fermeture administrative.
Cette décision confirme que l’État peut agir pour prévenir les discours ou activités qui provoquent la violence, tout en encadrant strictement cette mesure afin de respecter les principes fondamentaux garantis par la Constitution.
Voir la décision entière ici.
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