Les migrants entrés clandestinement aux États-Unis viennent de remporter une victoire judiciaire majeure. Le mardi 2 juillet 2025, un juge fédéral de Washington a suspendu l’application d’une proclamation signée par Donald Trump qui interdit aux personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine de déposer une demande d’asile.
Adoptée dès le premier jour de son second mandat, le 20 janvier, la mesure présidentielle qualifiait l’afflux de migrants à la frontière sud d’« invasion », justifiant une interdiction générale de l’accès à la procédure d’asile pour les entrées illégales.
Mais pour le juge fédéral, cette proclamation outrepasse les pouvoirs du président. Dans sa décision, il affirme que « rien dans la loi sur l’immigration et la nationalité, ni dans la Constitution, ne confère au président ou à ses représentants les pouvoirs exorbitants invoqués ».
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La plainte à l’origine de cette décision a été déposée par 13 demandeurs d’asile originaires d’Afghanistan, de Cuba, d’Égypte, du Brésil, de Turquie, du Pérou et d’Équateur, ainsi que par trois ONG de défense des droits des immigrés. Selon le juge, six d’entre eux ont déjà été expulsés en vertu de cette mesure.
S’il reconnaît que le gouvernement fait face à « d’énormes défis » pour gérer les flux migratoires et désengorger les demandes d’asile en attente, le juge rappelle que seule la loi sur l’immigration et la nationalité encadre les expulsions, et non une proclamation présidentielle.
La décision du tribunal, toutefois, ne prendra effet que dans deux semaines, le temps pour l’administration Trump d’interjeter appel. Elle ne concerne par ailleurs que les personnes encore présentes sur le sol américain.
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