La nouvelle proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Sénat au Bénin s’accompagne d’un exposé des motifs détaillant les enjeux et objectifs de cette réforme.
Selon les auteurs, la Constitution de 1990, adoptée après la Conférence nationale des forces vives, a permis de restaurer la démocratie libérale, le pluralisme et les droits fondamentaux. Mais après plus de trente ans de mise en œuvre, certains dysfonctionnements institutionnels et politiques persistent, rendant parfois difficile la continuité des politiques de développement.
Le Sénat est présenté comme une solution à ces défis :
• Il serait chargé de garantir la stabilité politique, la continuité de l’État et un débat politique constructif.
• Il veillerait à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics et l’unité nationale.
• Il aurait un rôle législatif clé, pouvant délibérer sur tout projet de loi à caractère politique et demander une seconde lecture des lois votées par l’Assemblée nationale.
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La composition proposée combine l’expérience et la sagesse des anciens dirigeants : anciens présidents de la République, anciens présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que des chefs d’état-major des forces de défense et de sécurité. À ces membres de droit pourraient s’ajouter quelques membres désignés par le Président de la République et le président de l’Assemblée nationale, dans une proportion limitée.
Pour les auteurs, le Sénat est donc conçu comme un arbitre et un garant de la continuité de l’État, capable de rapprocher les options politiques divergentes et de soutenir une action publique efficace et consensuelle, au service du développement durable du Bénin.
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