En France, le Sénat engage une réforme majeure du cadre de régulation des plateformes pour adultes. En effet, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui cible l’exploitation sexuelle en ligne sur des sites comme OnlyFans, Mym ou encore Sexemodel. Sous l’impulsion de la sénatrice LR Marie Mercier, le texte pénalise désormais l’« exploitation sexuelle en ligne », une infraction qui s’attaque aux proxénètes numériques.
Rapporteure du projet, la sénatrice Lauriane Josende parle d’« une première marche » dans un univers numérique longtemps resté hors du radar juridique. Dans un entretien accordé à CNEWS, elle décrit un écosystème structuré, où managers, agents et intermédiaires organisent la production et la diffusion de contenus sexuels, tout en exerçant pressions, contraintes et chantage sur de jeunes créatrices.
Le texte introduit une nouvelle incrimination dans le Code pénal, avec sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour toute personne reconnue coupable d’avoir aidé, protégé ou tiré profit de la diffusion de contenus sexuels personnalisés en ligne. Une avancée juridique inédite, qui ouvre aussi l’accès à des techniques spéciales d’enquête, similaires à celles utilisées dans la lutte contre la pédocriminalité avec infiltration numérique, surveillance des messageries privées et identification des réseaux organisés.
Le choix de parler de traite et d’exploitation plutôt que de prostitution relève d’une stratégie juridique assumée. La jurisprudence française ne rattache pas le « caming » à la prostitution en l’absence de contact physique. Le texte contourne ainsi une redéfinition sensible du droit, tout en ciblant les dérives économiques et sociales du système. Le but ne concerne pas la censure des plateformes, mais la répression des abus, des réseaux et des mécanismes d’emprise.
Les plateformes, elles, affichent une posture prudente. Mym, acteur français du secteur, a indiqué sa volonté de coopérer avec les autorités, consciente de l’importance du marché français. Les contenus publics subissent déjà des contrôles techniques et réglementaires, sous l’œil de l’Arcom. Le cœur du problème se situe ailleurs, dans les circuits privés, les messageries fermées et les échanges invisibles au contrôle classique.
Au-delà du débat politique, le vote du Sénat envoie un signal fort et montre que l’État français veut reprendre la main sur un marché numérique devenu opaque, mêlant économie du sexe, logiques de profit et vulnérabilités sociales. Une première étape législative, avant une bataille politique et juridique qui s’annonce longue, dans un univers numérique en mutation rapide.
