Au Togo, l’arsenal juridique contre la fabrication et la circulation de fausse monnaie vient d’être renforcé. Les députés ont adopté le 10 mars 2026 un projet de loi destiné à mieux réprimer le faux-monnayage, considéré comme une menace pour la stabilité financière et la confiance dans la monnaie.
Ce texte vise à actualiser la législation existante, fondée sur une loi uniforme adoptée en 1982 par les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). L’objectif consiste à adapter le cadre légal aux évolutions observées ces dernières décennies et aux nouvelles formes de criminalité financière.
La nouvelle loi élargit le champ des infractions liées au faux-monnayage. Elle prend notamment en compte la contrefaçon ou la falsification de billets et de pièces qui n’ont pas encore été mis en circulation. Le texte introduit également la responsabilité pénale des personnes morales et renforce les obligations de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes.
Le dispositif précise par ailleurs les incriminations et les sanctions applicables, ainsi que les modalités de poursuite des auteurs. Il renforce aussi les prérogatives de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la centralisation et la gestion des signes monétaires saisis.
Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, cette réforme doit permettre de mieux traquer les réseaux criminels impliqués dans la circulation de fausse monnaie et de doter les forces de sécurité d’outils plus modernes.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a souligné que cette initiative vise à consolider les bases économiques du pays et à protéger les droits économiques des citoyens.
Le faux-monnayage désigne la fabrication, la falsification, la détention ou l’utilisation de billets et pièces contrefaits destinés à être introduits dans les circuits économiques comme des moyens de paiement authentiques. Par cette nouvelle loi, les autorités togolaises entendent renforcer la lutte contre ce phénomène et préserver l’intégrité du système monétaire.
