La Hongrie a enfreint le droit de l’Union européenne en stigmatisant et en marginalisant les personnes LGBT+, a déclaré mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’un recours lancé par la Commission européenne.
Dans son arrêt, la plus haute instance judiciaire de l’UE estime que la loi adoptée par Budapest en 2021, bien qu’officiellement présentée comme un outil de lutte contre la pédocriminalité et de protection de l’enfance, restreint dans les faits l’accès aux contenus LGBT+ dans les médias et les librairies.
« Cette législation est incompatible avec l’identité fondamentale de l’Union, qui repose sur un ordre juridique commun au sein d’une société pluraliste », souligne la Cour. Elle ajoute que l’intitulé même du texte, en associant les personnes non cisgenres à la pédophilie, contribue à leur mise à l’écart et peut « encourager des actes haineux à leur encontre ».
Les ONG parlent d’une décision « historique »
Plusieurs associations de défense des droits humains basées en Hongrie, parmi lesquelles Amnesty International et le Comité Helsinki, ont salué une décision « historique » dans une déclaration commune. Selon elles, cet arrêt confirme « que la politique d’exclusion et de stigmatisation menée par le gouvernement Orban n’a pas sa place au sein de l’UE ». Les ONG se réjouissent également que la Cour ait constaté « pour la première fois une violation des valeurs communes européennes ».
Ce contentieux est l’un des affrontements les plus médiatisés entre le gouvernement nationaliste de Viktor Orban et ses partenaires européens sur le terrain des droits humains. Seize pays membres, dont la France et l’Allemagne, ainsi que le Parlement européen, se sont rangés derrière la Commission européenne, qui avait annoncé son recours devant la CJUE en juillet 2022. Il s’agit de la première procédure de ce type engagée contre un État membre.
Depuis l’entrée en vigueur du texte, les médias audiovisuels n’ont plus le droit de diffuser des contenus LGBT+ en journée, et les commerces ne peuvent plus vendre de produits arborant ce thème dans un périmètre de 200 mètres autour des églises et des écoles. L’ONG Reclaim, qui défend les minorités sexuelles, avait dénoncé des amendes infligées à plusieurs librairies pour avoir mis en rayon des bandes dessinées et des ouvrages mettant en scène des personnages LGBT+ dans leurs espaces jeunesse.