Au Sénégal, après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, les députés de Pastef, à l’origine de la proposition de réforme, ont vivement réagi.
Dans un communiqué publié dans la nuit de mardi, plusieurs parlementaires du groupe Pastef, dont Ayib Daffé, Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine, dénoncent ce qu’ils qualifient de « énième reniement » du chef de l’État.
Le président Bassirou Diomaye Faye a introduit un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. La présidence estime que la procédure ayant conduit à l’adoption de cette révision constitutionnelle n’a pas respecté les règles prévues par les textes.
Les députés de Pastef contestent cette démarche. Selon eux, le chef de l’État avait auparavant exprimé son intention de soumettre le texte à un référendum, notamment dans une réponse écrite adressée au président de l’Assemblée nationale et rappelée par le ministre de la Justice devant les députés.
« Alors qu’il avait officiellement indiqué son intention de soumettre le texte au référendum, le Président de la République s’est dédit pour saisir le Conseil constitutionnel afin d’invalider l’ensemble du texte », affirment-ils.
Pour les élus de la majorité parlementaire, cette saisine revient à reconnaître que la réforme constitutionnelle a déjà franchi une étape décisive. Ils invoquent notamment la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle l’adoption d’une révision constitutionnelle à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés équivaut également à son approbation.
Les députés estiment par ailleurs que le président de la République ne peut contester une loi de révision constitutionnelle qu’une fois toutes les étapes de la procédure achevées. À leurs yeux, le recours présidentiel intervient donc hors du cadre prévu par les règles constitutionnelles.
Ils accusent également Bassirou Diomaye Faye de renoncer à l’arbitrage populaire à travers un référendum, estimant que cette décision serait motivée par la crainte d’un revers électoral.
Malgré la contestation présidentielle, les initiateurs de la réforme affichent leur confiance. Ils jugent les arguments développés par le chef de l’État « extrêmement faibles sur le plan juridique » et assurent que le Conseil constitutionnel rejettera le recours.
La décision des « Sages » est désormais très attendue. Elle pourrait déterminer l’avenir de cette révision constitutionnelle et redéfinir l’équilibre des rapports entre l’exécutif et le Parlement sénégalais.
