En République démocratique du Congo, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Les deux hommes sont poursuivis dans une affaire portant sur la gestion de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Selon l’accusation, près de 30 millions de dollars auraient été décaissés dans le cadre de marchés publics controversés et d’indemnisations jugées irrégulières.
Le procureur présente Constant Mutamba comme le principal donneur d’ordre des décaissements contestés. Parmi les opérations citées figurent notamment le versement d’environ 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de Kisangani et le décaissement de plus d’un million de dollars pour la réalisation d’un documentaire.
L’accusation conteste également le montant de certaines indemnisations, jugées disproportionnées par rapport au caractère symbolique attendu des réparations.
Une défense divisée
Constant Mutamba, qui purge déjà une peine de trois ans de prison dans une autre affaire, n’a pas assisté aux audiences de ce nouveau procès, de l’instruction aux plaidoiries. Aucun avocat ne l’a représenté devant la Cour de cassation.
Les avocats de Chancard Bolukola ont, eux, contesté le réquisitoire du parquet, dénonçant des faits qui, selon eux, ne seraient pas établis et reposeraient sur des suppositions.
La défense de l’ancien coordonnateur du Frivao soutient notamment qu’il aurait agi sous les instructions de son ministre de tutelle. Selon Me Didace Mituato, certaines décisions lui auraient été imposées verbalement et il estimait que ces directives s’inscrivaient dans le cadre de l’indemnisation des victimes.
Le ministère public estime toutefois qu’un responsable ne peut se retrancher derrière une instruction lorsqu’elle présente un caractère manifestement illégal.
Des dizaines de millions de dollars réclamés
Les parties civiles, parmi lesquelles figurent le Frivao, l’État congolais et deux personnes physiques, réclament plusieurs dizaines de millions de dollars au titre des réparations.
L’accusation conteste toutefois leur capacité à se constituer parties civiles devant la Cour de cassation.
Après les réquisitions et les plaidoiries, la Cour de cassation doit rendre son arrêt le 2 septembre. D’ici là, Constant Mutamba et Chancard Bolukola restent présumés innocents des faits qui leur sont reprochés.
