Au Bénin, la réforme du droit ne se limite pas à l’adoption de nouveaux textes. Elle pose aussi la question de la cohérence des normes existantes, de leur adaptation aux mutations de la société et de leur capacité à produire des effets concrets. C’est autour de ces enjeux que le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a échangé avec le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit.
Le vendredi 2 octobre 2026, une délégation conduite par le président du Comité permanent, le professeur Noël Gbaguidi, a été reçue au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. La rencontre intervient alors que la Commission travaille à la définition de sa feuille de route.
Les échanges ont notamment porté sur les orientations à donner aux travaux de la Commission et sur les conditions nécessaires à une réforme du droit capable de produire des résultats durables.
Joseph Djogbénou a insisté sur la nécessité d’harmoniser certaines normes et d’actualiser des dispositions qui ne correspondent plus suffisamment aux réalités actuelles. L’objectif est de renforcer la cohérence du droit positif et son adaptation aux différents secteurs de la vie civile.
Au fil des réformes, des textes adoptés à des périodes différentes peuvent se superposer, présenter des difficultés d’articulation ou ne plus répondre pleinement aux situations qu’ils sont censés encadrer. Pour la Commission, le chantier de la réforme constitue ainsi une occasion de réduire ces écarts et de rendre l’environnement juridique plus lisible.
Une expertise au service de la réforme
Le parcours de Joseph Djogbénou lui confère une expérience particulière sur ces questions. Universitaire, ancien Garde des Sceaux et ancien président de la Cour constitutionnelle, il dirige aujourd’hui l’institution chargée de voter la loi. Son parcours l’a ainsi placé au contact de plusieurs dimensions de la norme, de son élaboration à son contrôle, en passant par son application.
À l’issue de la rencontre, le rapporteur du Comité permanent, le professeur Samson Guédégbé, a souligné l’intérêt manifesté par le président de l’Assemblée nationale pour les travaux de la Commission. Il a également évoqué les préoccupations exprimées autour de la législation et de l’efficacité de la mission confiée à l’organe.
Les échanges ont, selon le rapporteur, fait apparaître une convergence de vues sur la conduite de la mission. La réforme ne devrait donc pas se limiter à une simple révision des textes existants.
L’ambition affichée est plus large. Il s’agit de construire progressivement un droit plus cohérent, harmonisé et en phase avec les transformations de la société. Une démarche qui place l’efficacité de la norme au cœur du processus de réforme et entend renforcer son rôle dans l’organisation de la vie collective et la consolidation des institutions.
