mercredi 13 novembre 2024

Bénin : un nouveau cadre juridique pour la chefferie traditionnelle, ce qui change

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Le gouvernement du Bénin a approuvé lors de la session du Conseil des ministres de ce mercredi 4 septembre 2024, un nouveau cadre juridique pour la chefferie traditionnelle. Le texte de loi ainsi adopté sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle régit le fonctionnement de cette entité culturelle. En effet, elle prend en compte sa mission sans dénaturer ses fondements, ses structures et les règles de dévolution du pouvoir.

D’après la Constitution, « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». Trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle ont été identifiées par le présent projet de loi. Il s’agit : des rois, des chefs traditionnels et des chefs coutumiers.

Par ailleurs, il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.

Mieux, une chambre nationale de la chefferie traditionnelle a été créée. Ses attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Toutefois, des mesures sont prévues pour sanctionner les manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.

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