Le Canada entend renforcer son cadre réglementaire applicable au numérique afin d’améliorer la protection des mineurs sur Internet. Le gouvernement planche sur l’instauration d’un âge minimum de 16 ans pour l’ouverture d’un compte sur les plateformes sociales, se joignant ainsi à une coalition internationale de pays ayant pris ou envisageant des dispositions analogues.
Présenté par Marc Miller, le projet de loi vise à réduire l’exposition des adolescents aux contenus jugés dangereux et à limiter les effets négatifs des plateformes numériques sur leur santé mentale.
Pour le gouvernement canadien, la protection des enfants sur Internet est devenue une priorité. « La sécurité des enfants ne peut pas être une considération secondaire », a souligné Marc Miller. A l’en croire, les contenus préjudiciables en ligne peuvent avoir des conséquences importantes sur le bien-être des jeunes.
Même son de cloche du côté de Marjorie Michel, qui considère que les réseaux sociaux et certains outils d’intelligence artificielle contribuent à l’anxiété, à l’isolement et à d’autres problèmes de santé mentale chez les adolescents.
Les plateformes et l’IA dans le viseur
Le texte ne concerne pas uniquement les réseaux sociaux. Il prévoit également de nouvelles obligations pour les robots conversationnels alimentés par l’intelligence artificielle, qui devront renforcer le filtrage des contenus potentiellement nocifs pour les jeunes utilisateurs.
Toutefois, une exception est prévue : les plateformes pourront accueillir des utilisateurs de moins de 16 ans si elles parviennent à démontrer qu’elles disposent de mécanismes de protection jugés suffisants par les autorités.
En cas de non-respect de la future réglementation, les entreprises concernées s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 3 % de leur chiffre d’affaires mondial ou 10 millions de dollars canadiens, soit environ 6,2 millions d’euros.
Avec cette initiative, le Canada s’inscrit dans un mouvement international déjà engagé par plusieurs pays, notamment l’Australie, l’Indonésie et le Brésil. En Europe, la France et la Suède réfléchissent également à un renforcement de l’encadrement de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Si le projet est adopté, le Canada rejoindra ainsi les pays les plus stricts en matière de protection numérique des enfants et des adolescents.
