Au Sénégal, la Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) alerte sur la délivrance de diplômes de doctorat par certains établissements privés d’enseignement supérieur sans autorisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Dans un communiqué, la DGES indique que certains établissements privés délivrent des diplômes de type PhD, doctorat unique, doctorat d’ingénieur ou DBA sans disposer de l’habilitation requise.
Selon la DGES, ces formations et diplômes ne respectent pas les dispositions réglementaires qui encadrent l’enseignement supérieur privé au Sénégal.
L’administration cite notamment la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 relative au statut des établissements privés d’enseignement, le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des établissements privés d’enseignement supérieur, ainsi que les textes réglementaires relatifs au diplôme de doctorat et à la reconnaissance et l’équivalence des diplômes.
La DGES précise que les diplômes délivrés sans l’autorisation requise ne sont reconnus ni au Sénégal ni à l’international.
Les établissements mis en demeure
La Direction générale de l’Enseignement supérieur rappelle que l’ouverture, le fonctionnement et l’habilitation des établissements privés sont soumis à des règles auxquelles aucun établissement ne peut déroger. Cette obligation s’applique également aux conventions, partenariats et accords de coopération conclus avec d’autres institutions, y compris à l’international.
La DGES met donc en demeure les établissements privés qui délivrent ou s’apprêtent à délivrer des diplômes de doctorat sans autorisation de cesser immédiatement cette pratique et de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les établissements qui ne respecteraient pas ces dispositions s’exposent à plusieurs sanctions, dont la fermeture immédiate. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées, notamment pour exercice illégal d’une activité réglementée, sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation.
Face à cette situation, la DGES appelle les étudiants et les employeurs à la vigilance avant toute inscription dans une formation doctorale ou tout recrutement fondé sur un diplôme délivré par un établissement privé.
Elle recommande de vérifier au préalable le statut de l’établissement et l’habilitation du programme auprès de la DGES ou de l’ANAQ-Sup.
La DGES précise toutefois que cette mise en garde ne concerne pas les diplômes d’État de docteur en médecine, en pharmacie et en chirurgie dentaire délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur.
Avec cette mise en garde, les autorités sénégalaises disent vouloir renforcer le contrôle de l’enseignement supérieur privé et garantir la conformité des formations doctorales aux normes en vigueur.
