Le patrimoine foncier de l’État tchadien est menacé. Empiètements, occupations illégales et revendications abusives se multiplient sur les terres domaniales. Le gouvernement a donc décidé de réagir à travers une note circulaire, adressée à toutes les juridictions du pays, qui rappelle les règles de protection des réserves foncières.
La note, signée par la ministre de la Justice et des Droits humains, rappelle que les réserves foncières constituées au profit de l’État relèvent d’un régime juridique spécifique et bénéficient d’une protection particulière en raison de leur affectation à l’intérêt général.
Les chefs de Cour d’appel, les présidents des tribunaux de grande instance et les juges de paix sont invités à observer la plus grande vigilance dans le traitement des affaires foncières. Il leur est notamment demandé de vérifier systématiquement, auprès des services compétents de l’État, la validité des pièces produites lorsque les droits domaniaux sont en jeu.
La circulaire insiste également sur la nécessité de surseoir à l’exécution de certaines mesures susceptibles de porter une atteinte irréversible au patrimoine foncier de l’État, en attendant une clarification complète de la situation juridique des parcelles concernées.
À travers cette directive, le gouvernement tchadien entend renforcer la protection du patrimoine foncier national, prévenir les conflits domaniaux et garantir une application uniforme des textes en vigueur sur l’ensemble du territoire.
