France : la loi sur la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation officiellement promulguée

La France franchit une nouvelle étape dans le dossier sensible de la restitution du patrimoine africain. Le président Emmanuel Macron a promulgué la loi facilitant le retour des œuvres culturelles acquises pendant la période coloniale vers leurs pays d’origine.

Le texte, publié au Journal officiel, simplifie considérablement la procédure jusque-là en vigueur. Désormais, le gouvernement pourra autoriser la sortie d’une œuvre du domaine public par simple décret, sans devoir faire voter une loi spécifique pour chaque restitution.

Cette réforme vise à lever l’obstacle juridique majeur du principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, qui empêchait jusqu’ici un retour plus rapide des biens réclamés par plusieurs États africains.

La loi concerne les biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, soit avant l’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO sur les transferts de propriété culturelle.

Cette promulgation concrétise une promesse formulée par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou, lorsqu’il avait appelé à ouvrir « une nouvelle page » dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.

Ces dernières années, plusieurs restitutions symboliques ont déjà marqué cette dynamique. En 2020, la France avait restitué au Bénin les 26 trésors royaux d’Abomey, ainsi que le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Plus récemment, la Côte d’Ivoire a récupéré le Djidji Ayokw, un tambour sacré confisqué depuis 1916.

Cette nouvelle loi pourrait accélérer le traitement de nombreuses demandes encore en attente et renforcer le dialogue mémoriel entre la France et plusieurs nations africaines.

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