Trois jours après son adoption par les sénateurs, le Règlement intérieur du Sénat sera examiné ce lundi 3 août 2026 par la Cour constitutionnelle, qui devra se prononcer sur sa conformité à la Constitution avant son entrée en vigueur.
Le texte a été adopté le jeudi 30 juillet par les membres de la nouvelle chambre haute. Dès le lendemain, Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, a saisi la Haute juridiction conformément aux exigences constitutionnelles.
L’audience plénière se tiendra dans la salle Mgr Isidore de Souza, sous la présidence de Dorothé Sossa. Les sept sages devront vérifier que les dispositions du règlement respectent la Loi fondamentale. Leur décision conditionnera l’entrée en vigueur du texte.
Une étape clé pour le nouveau Sénat
Cet examen intervient quelques jours après l’installation officielle du Sénat, le 30 juillet, à Porto-Novo. La nouvelle chambre est composée de 25 membres, parmi lesquels figurent d’anciens chefs d’État et plusieurs personnalités ayant occupé de hautes fonctions au sein des institutions béninoises.
La création du Sénat découle de la révision constitutionnelle promulguée le 17 décembre 2025, qui a instauré un Parlement bicaméral. Pour la première fois depuis l’indépendance en 1960, le Bénin dispose désormais de deux chambres législatives : l’Assemblée nationale et le Sénat.
La décision de la Cour constitutionnelle attendue ce lundi constitue une étape décisive dans la mise en place effective de cette nouvelle institution et dans la poursuite du calendrier des réformes institutionnelles.
