Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 13 mai 2026, son avis sur l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, après saisine du président de la République Bassirou Diomaye Faye. La haute juridiction juge le texte globalement conforme à la Constitution, tout en exigeant plusieurs ajustements avant son adoption définitive.
Dans sa décision, le Conseil confirme d’abord la régularité de la procédure engagée par le chef de l’État, estimant qu’elle ne contrevient à aucune des dispositions interdisant la révision constitutionnelle.
Sur le fond, les juges valident l’essentiel des modifications proposées, mais demandent des corrections rédactionnelles sur plusieurs points, notamment dans le Préambule. Ils réclament une reformulation de certaines références aux organisations africaines d’intégration ainsi qu’aux principes liés à la justice internationale, dont l’imprescriptibilité des crimes internationaux et la compétence universelle des juridictions sénégalaises.
Le Conseil exige également des ajustements techniques dans plusieurs articles de la Constitution, dont les articles 20, 36, 42 et 74, afin d’en améliorer la cohérence et la clarté juridique. À l’article 20, il recommande notamment de remplacer le verbe « élever » par « éduquer ».
Des réserves plus importantes ont toutefois été formulées. La juridiction estime que la disposition relative à la limitation des mandats présidentiels dans le Préambule est incomplète, et doit intégrer l’ensemble des matières jugées intangibles par l’article 103, notamment la forme républicaine de l’État, la durée du mandat et son caractère renouvelable.
Autre point de désaccord, la mention « selon sa confession » dans la formule de prestation de serment du président de la République a été censurée, le Conseil estime qu’elle introduit une distinction contraire aux principes constitutionnels d’égalité.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté une disposition prévoyant que les avis de la future « Cour constitutionnelle » aient une valeur simplement consultative, rappelant le caractère obligatoire des décisions de la justice constitutionnelle pour toutes les autorités publiques.
Enfin, la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle a été validée, même si la juridiction souligne le caractère transitoire de cette évolution institutionnelle.
Au terme de son examen, la haute juridiction valide donc l’orientation générale de la réforme, sous réserve de l’intégration des modifications exigées. Le texte devra ensuite suivre son parcours législatif, soit devant l’Assemblée nationale, soit par référendum.
