Le projet de réforme de la Constitution sénégalaise entre dans une phase décisive. Depuis ce mercredi 24 juin, les députés de la majorité et de l’opposition examinent le texte en commission à l’Assemblée nationale avant son passage en séance plénière prévu lundi prochain.
Portée par les autorités sénégalaises, cette réforme ambitionne de renforcer la séparation des pouvoirs et de consolider l’État de droit. Parmi les principales mesures envisagées figure la création d’une Cour constitutionnelle appelée à remplacer l’actuel Conseil constitutionnel. La nouvelle institution compterait neuf membres, contre sept actuellement, nommés pour un mandat unique de six ans.
Le texte prévoit également que trois de ces membres soient désignés par le président de l’Assemblée nationale, une disposition présentée comme un moyen de renforcer l’indépendance de l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution.
Autre changement majeur, le renforcement des prérogatives du Premier ministre. La réforme introduit aussi une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et de dirigeant d’un parti politique, une pratique qui a longtemps marqué la vie politique sénégalaise.
L’Assemblée nationale verrait, elle aussi, ses pouvoirs élargis. Les députés pourraient notamment auditionner toute personne dans le cadre de commissions d’enquête parlementaires, renforçant ainsi leur mission de contrôle de l’action publique.
Cependant, malgré l’origine consensuelle de cette réforme, issue des Assises de la justice de 2024 et du Dialogue national de 2025, plusieurs interrogations émergent. Des responsables politiques et certains parlementaires redoutent des modifications introduites par les députés du Pastef par rapport au texte initial présenté par la présidence.
L’une des principales préoccupations concerne l’article 57, qui attribuerait au Premier ministre le pouvoir de nommer aux emplois civils. Face à ces inquiétudes, plusieurs élus réclament la publication de l’avis du chef de l’État sur la version actuellement soumise à l’examen parlementaire.
