Le conflit institutionnel entre l’exécutif et le Parlement franchit une nouvelle étape au Sénégal. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la procédure qui a conduit l’Assemblée nationale à adopter une révision de la Constitution.
Ce lundi 6 juillet 2026, son avocat, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, a déposé un recours en inconstitutionnalité auprès du greffe de la haute juridiction. Au nom du chef de l’État, il demande aux juges constitutionnels d’examiner la conformité de la procédure ayant abouti au vote de la loi n°18/2026 par les députés, le 29 juin dernier.
Dans sa requête, le président Bassirou Diomaye Faye affirme que le processus de révision constitutionnelle comporte plusieurs irrégularités. La présidence évoque notamment une violation des règles prévues pour la révision de la Constitution et sollicite un contrôle de la régularité des travaux parlementaires.
Face aux enjeux politiques et institutionnels de cette affaire, le chef de l’État a demandé un traitement en urgence de son recours. Il souhaite que le Conseil constitutionnel examine le dossier dans un délai de huit jours, conformément aux dispositions qui encadrent son fonctionnement.
Pour soutenir sa démarche, la présidence a transmis plusieurs éléments aux sages de la juridiction. Le dossier contient les textes de loi concernés, des échanges officiels avec le président de l’Assemblée nationale ainsi que des procès-verbaux établis par des huissiers de justice.
L’exécutif a également fourni des supports numériques avec les enregistrements audio et vidéo des débats en séance plénière. Ces documents doivent permettre de démontrer les manquements dénoncés au cours des discussions et lors du vote de la réforme constitutionnelle.
Désormais saisi du dossier, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la validité de la procédure engagée par les députés. Sa décision pourrait confirmer la conformité de la révision adoptée ou entraîner une remise en cause du processus parlementaire.
