Une nouvelle bataille judiciaire s’ouvre autour de Donald Trump. Une juge fédérale américaine a annulé l’accord qui accordait au président américain, à ses fils et à ses entreprises une forme d’immunité fiscale rétroactive conclue avec l’administration des impôts.
La magistrate a estimé que cet arrangement ne reposait sur aucune base juridique suffisamment solide et a accusé les parties d’avoir utilisé la procédure judiciaire pour obtenir un traitement de faveur.
L’affaire trouve son origine en janvier dernier, lorsque Donald Trump avait engagé des poursuites contre l’administration fiscale américaine, réclamant 10 milliards de dollars de dommages et intérêts après la fuite de certaines de ses déclarations fiscales dans la presse pendant son premier mandat.
Quelques mois plus tard, le président américain avait finalement retiré sa plainte dans le cadre d’un accord avec le gouvernement. Celui-ci prévoyait notamment la création d’un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à indemniser des personnes qui affirment avoir été victimes de persécution politique.
En contrepartie, l’administration fiscale s’était engagée à ne plus contester les déclarations fiscales passées de Donald Trump, de ses proches et de ses entreprises, leur accordant ainsi une protection exceptionnelle.
Une décision jugée contraire aux principes judiciaires
Saisie par 35 anciens juges fédéraux qui demandaient un réexamen de l’accord, la juge fédérale de Floride a estimé que la procédure avait été détournée de son objectif initial.
Selon elle, il n’existait pas de véritable conflit entre les parties ni de litige réel justifiant un tel arrangement. La magistrate a également souligné la difficulté constitutionnelle posée par le fait que Donald Trump, en tant que président, exerce une influence directe sur l’administration fiscale.
Les plaignants ont ainsi été accusés d’avoir cherché à obtenir un avantage particulier en utilisant les mécanismes de la justice.
Trump perd une protection juridique importante
Avec cette annulation, Donald Trump ne pourra plus se prévaloir de cet accord dans d’autres procédures judiciaires ou administratives liées à ses affaires fiscales.
Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour le président américain, alors que ses relations avec les institutions fédérales continuent d’être au centre de nombreux débats aux États-Unis.
La Maison-Blanche n’a pas encore indiqué si Donald Trump comptait faire appel de cette décision.
