Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet 2026, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Une mesure inédite en Europe, présentée comme l’une des réformes phares de la fin du second mandat du président Emmanuel Macron.
Après son adoption par le Sénat, le texte a été approuvé à l’Assemblée nationale par 279 voix contre 81. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes créés sur les plateformes concernées.
La loi impose aux plateformes numériques de mettre en place des dispositifs de vérification de l’âge des utilisateurs. Les comptes existants disposeront d’une période transitoire de quatre mois, jusqu’au 1er janvier 2027, pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Selon la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, tous les utilisateurs devront prouver leur âge durant cette période. Les comptes appartenant à des personnes de moins de 15 ans seront ensuite fermés.
Le texte ne prévoit toutefois aucune sanction à l’encontre des enfants ou de leurs parents. La responsabilité de l’application de la mesure incombera exclusivement aux plateformes.
Les téléphones interdits dans les lycées
La réforme prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans les lycées. Une règle déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges. Les établissements peuvent toutefois accorder des dérogations dans leur règlement intérieur.
Le gouvernement justifie cette mesure par de nombreuses études. Ces travaux aler tent sur les effets des réseaux sociaux et de l’usage excessif des smartphones. Ils pointent notamment les conséquences sur la santé mentale, la concentration et le développement des enfants et des adolescents.
Un texte qui suscite des critiques
L’adoption de cette loi a été saluée par Emmanuel Macron, qui a estimé que « la France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants et de nos adolescents ».
Le texte fait néanmoins l’objet de critiques. Plusieurs parlementaires s’interrogent sur la faisabilité d’une mise en œuvre aussi rapide et sur les modalités de vérification de l’âge, jugées encore imprécises.
La France insoumise dénonce notamment une mesure qui pourrait conduire à « la fin de l’anonymat sur internet », tandis que des élus socialistes évoquent un « flou » autour des mécanismes techniques prévus et n’excluent pas une saisine du Conseil constitutionnel.
En parallèle, la Commission européenne travaille également sur un système commun de vérification de l’âge à l’échelle de l’Union européenne, tandis que plusieurs solutions privées sont en cours de développement.
