Le Sénégal accélère la révision de ses partenariats dans le secteur extractif. Alors que l’État cherche à renforcer ses recettes dans un contexte budgétaire contraint, une trentaine de conventions minières font actuellement l’objet de négociations avec les investisseurs concernés.
L’annonce a été faite mardi 8 septembre par le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lo, lors de son premier discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le chef du gouvernement a assuré que l’État entendait aller au bout de la démarche, y compris en cas de contentieux.
Cette opération est lancée quelques mois seulement après la révocation annoncée de 71 titres miniers et de carrières. Elle s’inscrit dans la revue des contrats conclus dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment les hydrocarbures, l’énergie et les infrastructures.
La révision des conventions vise notamment à corriger les éventuels déséquilibres constatés dans les accords conclus avec les investisseurs. Le gouvernement entend ainsi récupérer les avantages qui auraient été accordés de manière indue et améliorer la contribution du secteur aux finances publiques.
Dakar affiche un objectif ambitieux. Les recettes annuelles tirées de l’activité minière devraient atteindre environ 600 milliards de francs CFA à l’horizon 2029, contre 370 milliards en 2019.
La renégociation des conventions constitue l’un des volets de cette stratégie. Le gouvernement prévoit également l’adoption d’un nouveau Code minier destiné à remplacer celui en vigueur depuis 2016. Pour l’heure, les autorités n’ont pas dévoilé la liste des conventions concernées ni les entreprises visées. Le calendrier des discussions reste également à préciser.
Le précédent des ICS
Le dossier des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) donne toutefois un aperçu des enjeux. L’entreprise, active dans l’exploitation du phosphate, avait été accusée par le gouvernement d’Ousmane Sonko de plusieurs irrégularités, notamment dans le paiement de taxes et de redevances.
Les autorités avaient alors évalué le manque à gagner pour l’État à 1 075,9 milliards de francs CFA et annoncé leur volonté de ne pas renouveler les trois concessions détenues par les partenaires indiens de l’entreprise, avec la perspective d’une reprise de ses actifs.
Les ICS poursuivent néanmoins leurs activités, sans que les nouvelles conditions de leur exploitation soient clairement connues.
Le Sénégal compte par ailleurs plusieurs grands groupes miniers internationaux, parmi lesquels Eramet, actif dans l’exploitation des sables minéralisés, ainsi qu’Endeavour Mining, Fortuna Mining et Managem dans l’or.
La perspective de procédures judiciaires ou arbitrales constitue l’un des principaux risques de cette politique de renégociation. Le Premier ministre a d’ailleurs assuré que l’État était prêt à « faire face aux procédures contentieuses ».
Les expériences récentes du Mali et de la Guinée montrent les difficultés auxquelles peuvent conduire les révisions unilatérales ou les retraits de permis. Au Mali, la réforme du secteur minier a permis au gouvernement de négocier des recettes supplémentaires avec les compagnies, mais elle a aussi provoqué un bras de fer avec Barrick Mining, avant la conclusion d’un accord.
En Guinée, le retrait de permis a également donné lieu à des procédures internationales. La société émiratie Axis Minerals réclame notamment 28,9 milliards de dollars à l’État guinéen devant le CIRDI.
Pour Dakar, l’enjeu est donc d’accroître la part des revenus miniers revenant à l’État tout en préservant la confiance des investisseurs. Une équation délicate alors que le Sénégal entend faire du secteur extractif l’un des leviers de sa stratégie économique.
