La Cour suprême du Bénin veut placer le droit foncier au cœur de la réflexion juridique. Le président de la haute juridiction, Victor Dassi Adossou, a officiellement installé, jeudi 1er octobre 2026 à Porto-Novo, les membres du jury de la 5e édition du Prix d’excellence de la Cour suprême « Droit-Justice-Paix ». Cette édition est dédiée au professeur Noël Gbaguidi et entend distinguer les cinq meilleures productions scientifiques soumises au concours.
« Le caractère suspensif du pourvoi en matière foncière : entre sécurisation du droit de propriété et efficacité de la justice ». C’est autour de cette problématique que les candidats sont appelés à développer leur réflexion.
Lancé le 26 mai 2026, le concours a enregistré 22 dossiers de candidature, un niveau de participation présenté comme inédit par le président de la Cour suprême. Les productions seront examinées par un jury présidé par le doyen Gilbert Comlan Ahouandjinou, chargé de retenir les cinq meilleurs travaux.
Pour Victor Dassi Adossou, cette mobilisation témoigne de l’intérêt suscité par la thématique. Il rappelle que les questions foncières occupent une place particulière dans la société béninoise, où l’accès à la terre donne régulièrement lieu à des conflits.
« Dans notre pays, la terre, l’accès au foncier relève tout simplement de l’ordre de l’accomplissement. Disposer de son lopin de terre est devenu une obsession dont la réalisation se solde souvent par nombre de litiges », a-t-il déclaré.
Le choix du thème n’est pas anodin. La réforme qui confère un caractère suspensif au pourvoi en cassation en matière foncière modifie les conditions dans lesquelles les décisions de justice peuvent produire leurs effets.
Cette évolution interpelle directement l’office du juge, notamment celui des magistrats de la Cour suprême. Elle pose un équilibre délicat entre deux impératifs : protéger le droit de propriété et garantir l’efficacité de la justice.
La 5e édition du prix entend ainsi contribuer à la réflexion sur les conséquences juridiques de cette réforme et sur les éventuelles évolutions à apporter au cadre législatif national.
Cette édition rend également hommage au professeur Noël Gbaguidi, choisi comme dédicataire du prix. Victor Dassi Adossou a salué son apport à la réflexion juridique et exprimé sa reconnaissance au nom de la Cour suprême.
Le président de la haute juridiction a par ailleurs insisté sur la volonté de faire de son institution une juridiction moderne et ouverte sur son environnement. Il a rappelé que le Prix d’excellence « Droit-Justice-Paix » avait été initié en 2000 sous la présidence d’Abraham Zinzindohoué, avant d’être relancé dans le cadre d’une nouvelle dynamique.
La présidence du jury a été confiée au doyen Gilbert Comlan Ahouandjinou. Victor Dassi Adossou dit compter sur la rigueur de l’universitaire pour garantir la transparence et la qualité des travaux.
