La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision dans l’affaire Midomiton Précieux Noël Dagan, relative à la cérémonie de prestation de serment du président élu prévue le 24 mai 2026. Saisie d’un recours contestant certaines modalités institutionnelles de cette prestation, la haute juridiction a déclaré la requête irrecevable pour défaut de qualité du requérant. Selon elle, seuls les organes habilités de la République sont autorisés à solliciter son contrôle. Elle a donc écarté toute analyse sur le fond.
Dans son arrêt, la Cour s’est limitée à l’examen de la recevabilité, sans se prononcer sur les questions de principe soulevées. Elle a toutefois rappelé que son pouvoir de régulation ne peut être activé d’office dans ce type de contentieux, en l’absence d’une saisine conforme aux exigences constitutionnelles.
Le requérant contestait notamment la faisabilité de la réunion du bureau du Sénat, qu’il jugeait essentielle au bon déroulement de la prestation de serment. Un argument qui n’a pas été examiné sur le fond, la juridiction ayant écarté l’ensemble du dossier pour des raisons procédurales.
La Cour précise néanmoins qu’une saisine émanant d’une institution compétente pourrait rouvrir le débat juridique, conformément aux dispositions de la Constitution. Une précision qui maintient une zone d’incertitude autour de la question soulevée. En clair, La haute juridiction s’est prononcée sur la forme, pas sur le fond. Le débat institutionnel reste en suspens, dans l’attente d’une initiative officielle pour relancer l’examen du dossier.
