Le Sénat béninois dispose désormais d’un cadre précis pour organiser son fonctionnement. Adopté après l’installation de la première génération de sénateurs, le règlement intérieur de la chambre haute définit sa composition, ses organes de direction, ses sessions ainsi que ses interventions dans la procédure législative.
Le règlement précise que le Sénat est composé de membres de droit et de membres désignés. Les anciens présidents élus de la République, de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle ayant exercé au moins la moitié de leur mandat peuvent ainsi intégrer la chambre haute.
À ces membres s’ajoutent cinq personnalités ayant exercé un commandement dans les Forces de défense et de sécurité, désignées par le président de la République. Lorsque l’effectif minimum de 25 sénateurs n’est pas atteint, des nominations complémentaires sont prévues.
Un Bureau pour diriger l’institution
Le fonctionnement du Sénat repose sur un Bureau composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Le président dirige l’institution, convoque et préside les sessions, supervise son administration et assure l’ordonnancement de son budget.
Le règlement prévoit également un Secrétariat général, chargé de l’appui administratif et technique, ainsi qu’un Bureau d’appui juridique destiné notamment à accompagner le Sénat dans l’étude des textes soumis à son examen.
Le règlement intérieur encadre aussi le calendrier des travaux. Le Sénat tient quatre sessions ordinaires chaque année. Des sessions extraordinaires peuvent également être convoquées lorsque les circonstances l’exigent.
Les conditions d’ouverture des séances, le déroulement des débats et les modalités de vote sont définis afin d’assurer la régularité des travaux de la chambre haute.
Un rôle dans la procédure législative
Le Sénat intervient également dans l’examen des lois adoptées par l’Assemblée nationale. Les textes votés sont transmis au président du Sénat, qui peut engager les procédures prévues par le règlement.
La chambre haute peut notamment demander une seconde délibération d’une loi votée par l’Assemblée nationale. Cette demande peut porter sur l’ensemble du texte ou sur certaines de ses dispositions, sous réserve des règles particulières applicables à certains textes.
Le règlement organise par ailleurs les relations entre les deux chambres. Des représentants du Sénat peuvent participer aux travaux des commissions de l’Assemblée nationale pour expliquer les motifs d’une demande de seconde délibération, sans prendre part aux débats.
Le texte fixe également les règles relatives aux séances, aux votes et à la prise de décision. Il encadre les obligations éthiques et disciplinaires des sénateurs et prévoit des dispositions concernant leur rémunération et leurs avantages.
Le Sénat dispose en outre d’une autonomie administrative et financière. Son budget ainsi que son régime comptable font l’objet de dispositions spécifiques.
Des mesures transitoires pour la première génération
Le règlement comporte enfin des dispositions particulières liées à l’installation de la première génération de sénateurs. À titre transitoire, certaines conditions, notamment la limite d’âge, ne sont pas appliquées de la même manière aux premiers membres de la chambre haute.
Ces premiers sénateurs sont appelés à exercer un mandat de cinq ans avant l’application complète des règles prévues pour les générations suivantes.
Avec ses 103 articles, le règlement intérieur fournit ainsi le cadre de fonctionnement de la nouvelle chambre haute du Parlement béninois. Il constitue l’un des textes essentiels de la mise en œuvre du bicamérisme au Bénin.
