Le Sénat béninois vient de passer une nouvelle étape dans son installation. Réunie en audience plénière le 3 août, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté quelques jours plus tôt par les sénateurs. Cette décision ouvre la voie à l’entrée en vigueur du texte et à l’exercice effectif des missions de la nouvelle chambre parlementaire.
Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, la haute juridiction a examiné le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026. Dans sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, elle estime que les dispositions du document respectent les exigences constitutionnelles.
La Cour rappelle que ce contrôle constitue une obligation prévue par les articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, révisée en 2019 puis en 2025. Avant leur entrée en application, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ainsi que du Conseil économique et social doivent obtenir le feu vert de la juridiction constitutionnelle.
Après examen du dossier, les sages déclarent la requête recevable puis valident le texte adopté par les sénateurs. « La demande du Sénat est déclarée recevable » et « le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est conforme à la Constitution », précise la décision.
La Cour ordonne également la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel.
Cette validation marque une étape importante dans la mise en place de la nouvelle institution, créée à la faveur des révisions constitutionnelles. Le Sénat dispose désormais du cadre juridique indispensable à l’organisation de ses travaux et au fonctionnement de ses organes.
Avec cette décision, la Cour constitutionnelle confirme son rôle de garante de la régularité institutionnelle tout en accompagnant l’application des réformes engagées. Le Sénat est désormais appelé à prendre pleinement sa place dans l’architecture institutionnelle béninoise, notamment dans le processus législatif et dans le renforcement de l’équilibre entre les institutions de la République.
