Au Sénégal, la confrontation entre le Parlement et l’exécutif autour des finances publiques a connu un nouveau rebondissement mardi 25 août. Le Conseil constitutionnel a jugé irrecevable une proposition de loi qui entendait soumettre les “fonds spéciaux” (ces enveloppes discrétionnaires des autorités) à un contrôle parlementaire renforcé.
Saisi le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, le Conseil a estimé que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif. Selon les « sept Sages », le législateur ne peut imposer au gouvernement des mécanismes de contrôle sur ces fonds.
Adopté en commission par l’Assemblée nationale, dominée par les députés de Pastef, le texte devait être examiné en séance plénière le 19 août. Il prévoyait davantage de transparence sur l’utilisation des fonds spéciaux logés à la présidence de la République.
La décision est prise dans un contexte de fortes tensions entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, son ancien Premier ministre devenu président de l’Assemblée nationale. Depuis leur rupture politique en mai dernier, les deux hommes se retrouvent au cœur d’un rapport de force institutionnel.
Ousmane Sonko avait soutenu la proposition de loi, notamment au nom d’une plus grande transparence sur les ressources financières à la disposition de la présidence. Sa censure constitue donc un revers pour le Parlement dominé par son camp.
Cette décision est rendue à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre devant une Assemblée nationale largement favorable à Ousmane Sonko.
Le Conseil constitutionnel signe ainsi son deuxième coup d’arrêt en un peu plus d’un mois à une initiative parlementaire. Le 9 juillet, il avait déjà invalidé une réforme constitutionnelle portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
À Dakar, cette nouvelle décision risque donc de relancer le débat sur les prérogatives respectives du gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel, alors que le Sénégal traverse une période de recomposition politique.
