Près de trois décennies auront été nécessaires pour faire aboutir cette affaire. Une institutrice togolaise a vu l’intégralité de ses biens partir en fumée sur la route nationale n°1 en l’an 2000. Vêtements, ustensiles, bijoux en or et pierres précieuses, mais aussi des documents uniques comme ses diplômes et ses actes de naissance, rien n’a été épargné.
L’histoire commence en 2000. L’enseignante doit quitter sa ville pour rejoindre son nouveau poste à Lomé. Elle loue alors un véhicule avec chauffeur pour transporter ses affaires. En chemin, sur la nationale n°1, le véhicule prend feu. Tous ses bagages sont réduits en cendres.
La victime saisit le tribunal en 2001, poursuivant à la fois le chauffeur et le propriétaire du véhicule. En 2003, le tribunal de première instance de Tsévié rend un premier verdict favorable. Le propriétaire du véhicule est condamné à verser 11 550 000 FCFA de dommages et intérêts. L’assurance, elle, est relaxée.
Une procédure mal maîtrisée en appel
Le propriétaire, insatisfait, fait appel. Mais il commet une erreur de procédure lourde de conséquences. Il omet de déposer ses conclusions écrites. Il laisse ensuite le dossier en sommeil pendant plus de deux ans. La Cour d’appel finit par constater l’abandon et déclare l’appel caduc. Le jugement initial est donc confirmé.
Le propriétaire persiste et se pourvoit en cassation. Il conteste sa responsabilité et le montant des dommages, qu’il juge excessif. La Cour suprême rejette son recours. Son raisonnement, la Cour d’appel n’a jamais eu à examiner le fond du dossier, puisque le requérant n’a pas rempli ses obligations procédurales.
L’homme est désormais définitivement condamné à verser plus de 11 millions de FCFA à l’institutrice. Au-delà du dédommagement, cette affaire révèle une règle essentielle : faire appel sans soutenir son appel équivaut à un abandon. La justice a tranché, mais il aura fallu 25 ans pour en arriver là. Une bien longue attente pour une enseignante qui n’aura jamais revu ses diplômes ni ses bijoux.
