La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a validé, mardi, une loi qui réforme les règles relatives au référendum. Cette décision ravive les inquiétudes de l’opposition. Celle-ci estime que ce texte pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi, malgré les limitations prévues par la Constitution.
Élu en 2019 puis réélu en 2023, Félix Tshisekedi effectue actuellement son second mandat, qui doit s’achever en 2028. La Constitution congolaise interdit pourtant toute modification du nombre et de la durée des mandats présidentiels.
En annonçant la décision de la haute juridiction, son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a indiqué que le projet de loi était globalement conforme à la Constitution. Le texte autorise notamment une révision constitutionnelle par le biais d’une assemblée constituante, suivie d’un référendum, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions de l’État.
La Cour a toutefois émis des réserves sur certaines dispositions, notamment celle qui permettrait au chef de l’État de convoquer un référendum sur toute question jugée d’importance « fondamentale ».
L’opposition redoute une révision de la Constitution
Adoptée en juin par le Parlement, où la coalition présidentielle dispose d’une large majorité, la loi doit encore être promulguée par le président Tshisekedi avant son entrée en vigueur.
Bien que le chef de l’État affirme ne pas vouloir briguer un troisième mandat, une déclaration faite en mai continue d’alimenter les débats. « Si le peuple souhaite que j’effectue un troisième mandat, j’accepterai », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Les principaux partis d’opposition, affaiblis depuis l’élection présidentielle de 2023, dénoncent toute tentative susceptible de modifier l’équilibre constitutionnel. Une manifestation prévue contre cette réforme a d’ailleurs été reportée après l’annonce par le gouvernement de l’organisation prochaine d’un dialogue national.
Cette controverse intervient alors que la RDC fait face à plusieurs défis majeurs, notamment une épidémie d’Ebola en progression et la poursuite des affrontements dans l’est du pays. Les autorités accusent le groupe armé M23, soutenu selon Kinshasa par le Rwanda, de poursuivre son offensive.
