La Cour constitutionnelle béninoise se réunit ce jeudi en audience plénière pour examiner la loi n°2026-13 portant modification de la loi organique relative au Conseil économique et social (CES).
Les sept conseillers de la haute juridiction, sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, devront se prononcer sur la conformité de ce texte aux dispositions de la Constitution. Cette étape intervient avant toute promulgation de la loi.
La saisine de la Cour a été effectuée par le président de la République, Romuald Wadagni, conformément à la procédure prévue par la Constitution. Cette démarche permet au juge constitutionnel de vérifier la compatibilité des nouvelles dispositions législatives avec les principes fondamentaux de l’État.
À l’issue des débats et des délibérations, la Cour constitutionnelle rendra sa décision. Celle-ci déterminera si la réforme du cadre juridique du Conseil économique et social peut entrer en vigueur ou si certaines dispositions devront être revues.
Cette procédure cadre avec le rôle de contrôle exercé par la haute juridiction dans le processus législatif béninois, notamment sur les textes qui touchent au fonctionnement des institutions de la République.
